S(1963)135 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI SANDRI Membre de la Commission Objet : Proposition de règlement du Conseil portant révision du chapitre 4 du titre III du Règlement n° 3 ainsi que du chapitre 3 du titre V du Règlement n° 4, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 15 janvier 1963
S(1963)135 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI SANDRI Membre de la Commission Objet : Proposition de règlement du Conseil portant révision du chapitre 4 du titre III du Règlement n° 3 ainsi que du chapitre 3 du titre V du Règlement n° 4, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 15 janvier 1963
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)0135
Original Reference Code
S(1963)135
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI SANDRI Membre de la Commission Objet : Proposition de règlement du Conseil portant révision du chapitre 4 du titre III du Règlement n° 3 ainsi que du chapitre 3 du titre V du Règlement n° 4, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 15 janvier 1963 (FRA)
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