Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Documents from 06 March 1958 to 29 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 5ème réunion, du 06 au 08.03.1958. Texte d d'une note du président du Comité
Note du secrétariat des Conseils, du 20.03.1958, sur l'institution de la commission de contrôle
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil de la CEE, des 01 et 02.07.1958
Note du secrétariat des Conseils pour la 17ème réunion du Comité des représentants permanents, 11.07.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 17ème réunion du Comité des représentants permanents
Notes du secrétariat des Conseils pour la 20ème réunion du Comité des représentants permanents, des 29 et 30.07.1958, sur les problèmes posés par la constitution de la commission de contrôle
Textes d
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème réunion du Comité des représentants permanents
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 22ème réunion du Comité des représentants permanents, 03.09.1958
Note introductive du secrétariat des Conseils, du 05.09.1958, pour le groupe de travail chargé d'élaborer les mesures à prendre pour constituer la commission de contrôle
Texte d
Avant-projet de statut de la commission de contrôle, 23.09.1958
Texte d
Notes du secrétariat des Conseils pour la réunion des 02 et 03.10.1958 du groupe de travail, relatives à la rémunération des membres et au statut du président de la commission de contrôle
Textes d
Avant-projet de statut de la commission de contrôle, après examen par le groupe de travail, 09.10.1958
Texte d
Note du secrétariat des Conseils, du 21.10.1958, sur les positions du groupe de travail
Texte d
Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEEA, du 29.10.1958, avec une proposition relative aux privilèges et immunités des membres de la commission de contrôle. Texte d
Correspondance et notes diverses
[107/58;fr;de];[186/58;fr;de];[186/58;fr;de];[679/58;fr;de];[753/58;fr;de];[769/58;fr;de];[858/58;fr;de];[959/58;fr;de];[971/58;fr;de];[972/58;fr;de];[1085/58;fr;de];[1146/58;fr;de];[1152/58;fr;de];[1207/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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