Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1958. (CM2/1958-271)

Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1958.

Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1958.

Documents from 26 June 1959 to 16 September 1960

Identity

Content

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-271

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00271.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de la commission de contrôle aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant les travaux de la commission, 26.06.1959. Textes d, i et nl
Partie du projet de rapport de la commission de contrôle relative aux comptes des Conseils, janvier 1960
Texte d
Texte i
Texte nl
Partie d'observations et considérations générales du projet de rapport de la commission de contrôle, janvier 1960
Remarques du secrétaire général des Conseils au projet de rapport de la commission de contrôle, février 1960
Rapport de la commission de contrôle de la CEE et de la CEEA relatif aux comptes de l'exercice 1958, mars 1960
Note sur le rapport de la commission de contrôle, septembre 1960
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la séance du 08.03.1961 de l'Assemblée parlementaire européenne
Correspondance diverse