Nomination des membres de la Cour de justice.

Documents from 25 February 1958 to 07 October 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-552
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1958.00552.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents divers concernant la nomination des membres de la Cour de justice, février/novembre 1958
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 26ème réunion, du 01.10.1958, en vue de l'établissement du texte du procès-verbal relatif à la constitution de la Cour de justice. Texte d d'une note du secrétariat
Procès-verbal de la conférence des représentants des gouvernements des États membres, du 07.10.1958, relatif à la constitution de la Cour de justice des Communautés européennes. Textes d, i et nl
Procès-verbal de la désignation par tirage au sort des juges et de l'avocat général dont les fonctions sont sujettes à renouvellement à la fin de la première période de trois ans, 07.10.1958. Textes d, i et nl
Allocutions de M. Donner, président de la Cour de justice des Communautés européennes, et de M. Finet, président de la Haute Autorité de la CECA, à l'inauguration de la Cour de justice, 07.10.1958
Note à la presse, 07.10.1958. Textes d, i et nl

Keywords

[984/58;fr;de];[1001/58;fr;de];[1071/58;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.