Nomination des membres de la Cour de justice.
Documents from 25 February 1958 to 07 October 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents divers concernant la nomination des membres de la Cour de justice, février/novembre 1958
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 26ème réunion, du 01.10.1958, en vue de l'établissement du texte du procès-verbal relatif à la constitution de la Cour de justice. Texte d d'une note du secrétariat
Procès-verbal de la conférence des représentants des gouvernements des États membres, du 07.10.1958, relatif à la constitution de la Cour de justice des Communautés européennes. Textes d, i et nl
Procès-verbal de la désignation par tirage au sort des juges et de l'avocat général dont les fonctions sont sujettes à renouvellement à la fin de la première période de trois ans, 07.10.1958. Textes d, i et nl
Allocutions de M. Donner, président de la Cour de justice des Communautés européennes, et de M. Finet, président de la Haute Autorité de la CECA, à l'inauguration de la Cour de justice, 07.10.1958
Note à la presse, 07.10.1958. Textes d, i et nl
[984/58;fr;de];[1001/58;fr;de];[1071/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.