Mise en place de la Cour de justice. 1956-1958. Intégré au CM3 - n° 415.
Mise en place de la Cour de justice. 1956-1958. Intégré au CM3 - n° 415.
Documents from 10 December 1956 to 21 May 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail, relatif à la Cour de justice, du groupe de rédaction de la conférence intergouvernementale pour le marché commun et l'Euratom, 10.12.1956
Observations du secrétariat du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom relatives au projet de protocole sur le statut de la Cour de justice, 11.04.1957
Travaux de la conférence des ministres des affaires étrangères des 06 et 07.01.1958 concernant la Cour de justice
Travaux des Conseils et du Comité des représentants permanents concernant la mise en place de la Cour de justice unique des Communautés européennes, février 1958
Note introductive du secrétariat des Conseils à la réunion du 27.02.1958 du groupe ad hoc chargé d'examiner la forme à donner aux actes du Conseil. Texte d
Note du secrétariat des Conseils, du 01.03.1958, avec la liste des affaires pendantes devant la Cour de justice de la CECA. Texte d
Projet de rapport présenté à la réunion des 05 et 06.03.1958 du groupe ad hoc. Texte d
Rapport du groupe ad hoc sur la constitution de la Cour de justice. Texte d
Note du secrétariat des Conseils pour la 5ème réunion du Comité des représentants permanents, du 06 au 08.03.1958. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion du Comité des représentants permanents
Échange de lettres entre le président de la Cour de justice de la CECA et le président du Conseil de la CEE, mars 1958
Travaux des Conseils de la CEE et de la CEEA, lors de leur 3ème session, du 18.03.1958, concernant la mise en place de la Cour de justice. Texte d d'une note du secrétariat
Correspondance et notes diverses
[MAE 892/57;fr];[MAE 1353/57 REV;fr;de];[81/58;fr;de];[87/58;fr;de];[94/58;fr;de];[98/58;fr;de];[105/58 REV;fr;de];[125/58;fr;de];[174/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.