Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - activité du Comité intérimaire institué par la conférence de Rome de mars 1957 - procédure pour l'établissement des règlements intérieurs des Conseils - régime linguistique des Communautés - secrétariat des Conseils - avances à accorder aux Communautés par les États membres en vue de couvrir leurs premières dépenses - traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA - procédure pour la constitution du Comité économique et social - mise en place de l'Assemblée unique - mise en place de la Banque européenne d'investissement - constitution du Comité monétaire prévu à l'article 105 du traité instituant la CEE - participation de la Commission de la CEE aux travaux concernant la création éventuelle d'une zone de libre-échange - attitude commune au sein de l'Agence européenne de l'énergie nucléaire - application de l'article 105 du traité instituant la CEEA, concernant l'exécution d'accords ou conventions conclus avant l'entrée en vigueur du traité - installation matérielle provisoire des institutions communautaires
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition d'amendements
Extrait du projet de procès-verbal de la 2ème réunion de la Commission de la CEE, Bruxelles, du 24 et 27.01.1958

[14/58;fr;de];[22/58;fr;de]

French, German

Textual

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