Réintégré au CM3
Documents from 16 April 1957 to 17 April 1957Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Statut de la Cour de justice
Privilèges et immunités
Relations avec le Danemark
Attitude commune au sein du GATT
Relations avec l'Union Soviétique
Institution de liens organiques entre les assemblées des Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO
Etablissement du tarif extérieur commun
Statut du Comité monétaire
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Attitude commune au sein de l'Agence internationale de l'énergie atomique
[MAE 893/57;fr;de];[MAE 904/57;fr;de];[MAE 905/57;fr;de];[MAE 913/57;fr;de];[MAE 921/57;fr;de];[MAE 928/57;fr;de];[MAE 931/57;de];[MAE 931/57 COR;fr];[MAE 932/57;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.