Projet de procès-verbal:
Statut de la Cour de justice
Privilèges et immunités
Relations avec le Danemark
Attitude commune au sein du GATT
Relations avec l'Union Soviétique
Institution de liens organiques entre les assemblées des Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO
Etablissement du tarif extérieur commun
Statut du Comité monétaire
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Attitude commune au sein de l'Agence internationale de l'énergie atomique

French, German

Textual

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