Réintégré au CM3
Documents from 10 December 1957 to 11 December 1957Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein du GATT
Statut du Comité monétaire
Questions douanières
Programme de recherches en matière nucléaire
Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA
Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Participation au programme d'assistance technique de l'ONU
Rapprochement des législations nationales en matière de produits alimentaires et de boissons
Introduction par l'Allemagne d'un nouveau droit de douane sur les livres
Accords bilatéraux en matière nucléaire
[MAE 1312/57;fr;de];[MAE 1314/57;fr;de];[MAE 1315/57;fr];[MAE 1323/57;fr;de];[MAE 1325/57;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.