Réunion du Comité intérimaire à Bruxelles (CM2/1958-77)

Réunion du Comité intérimaire à Bruxelles

Documents from 10 December 1957 to 11 December 1957

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-77

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal:
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein du GATT
Statut du Comité monétaire
Questions douanières
Programme de recherches en matière nucléaire
Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA
Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Participation au programme d'assistance technique de l'ONU
Rapprochement des législations nationales en matière de produits alimentaires et de boissons
Introduction par l'Allemagne d'un nouveau droit de douane sur les livres
Accords bilatéraux en matière nucléaire

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.