Négociations d'adhésions. - Examen du droit dérivé : rapports 20 à 22
Négociations d'adhésions. - Examen du droit dérivé : rapports 20 à 22
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE-THOR-THOR_544
Original Reference Code
CEUE_THOR-THOR-INV2/2018.544
Content and Structure
Abstract
Ce dossier concerne la pêche, l’examen complémentaire relatif aux douanes, les relations extérieures, les affaires sociales, le droit d'établissement et le rapprochement des législations.
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