Négociations d'adhésions. - Examen du droit dérivé : rapports 9 à 13
Négociations d'adhésions. - Examen du droit dérivé : rapports 9 à 13
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE-THOR-THOR_541
Original Reference Code
CEUE_THOR-THOR-INV2/2018.541
Content and Structure
Abstract
Ce dossier concerne le droit d'établissement, le rapprochement des législations, la concurrence, la sécurité sociale des travailleurs migrants, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la recherche et l’énergie.
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