Interprètes indépendants (freelance). - Étude sur la possibilité de les soumettre à l'impôt communautaire
Interprètes indépendants (freelance). - Étude sur la possibilité de les soumettre à l'impôt communautaire
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE-THOR-THOR_451
Original Reference Code
CEUE_THOR-THOR-INV2/2018.451
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Notes, correspondance. Ce dossier contient notamment une note sur l'emploi des langues dans les documents de la Commission.
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