Notes, projet d'état prévisionnel (1984), ordres de missions. Ce dossier concerne notamment la détermination des autorités qui exercent les pouvoirs dévolus à l'AIPN (Autorité investie du pouvoir de nomination), la situation budgétaire, les modifications d'attributions, les ordres de missions et contient entre autres les listes de promotions pour 1985 et une note de la division taxes sur le recueil des actes de la Communauté en matière de taxe sur la valeur ajoutée.