65ème session du Conseil, Luxembourg, 15.12.1959
Document date: [01/1960]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de modification du projet de procès-verbal
Procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 64ème session
- consultation :
- existence d'une situation comportant la menace de troubles fondamentaux et persistants en Belgique
- mesures à prendre
- avis conforme : prorogation de la décision n° 22-59 du 23.03.1959 sur la protection des mineurs belges affectés par du chômage partiel
- importation à droits suspendus de fil de machine spécial pour la fabrication de ressorts et de fils dits "cordes à piano"
- reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines
- résolutions adoptées par l'APE lors de sa session du mois de novembre 1959 et concernant :
- les relations entre l'APE et le Conseil
- les projets de budgets de la CEE et de l'Euratom pour l'exercice 1960
- l'association des pays et territoire d'autre mer; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
709_1959_MOD; 710_1959_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.