SP(1987)1524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1175/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 391/87 posée par M. DELOROZOY sur le TVA - Harmonisation de la fiscalité européenne projet établi par LORD COCKFIELD
SP(1987)1524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1175/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 391/87 posée par M. DELOROZOY sur le TVA - Harmonisation de la fiscalité européenne projet établi par LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1524
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SP(1987)1524
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1175/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 391/87 posée par M. DELOROZOY sur le TVA - Harmonisation de la fiscalité européenne projet établi par LORD COCKFIELD (FRA)
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