CM1/1956-19 Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 03.05.1956 Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 05.06.1956 Réunion restreinte du Conseil, Strasbourg, 19.06.1956 Reunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 24.07.1956

Documents from 05 June 1956 to 04 October 1956
Reference Code
CM1/1956-19
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00019_001
Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 03.05.1956

Principales questions traitées :

- approbation des projets de procès-verbaux des 06 et 16.03.1956

- coopération avec l'OTAN

- accord avec l'Autriche

- participation d'un observateur du BIT aux délibérations du Conseil pour certains problèmes; Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 05.06.1956

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 03.05.1956

- négociations avec l'Autriche et les États-Unis au sein du GATT

- accord de consultation Haute Autorité/Confédération helvétique

- compétences respectives Haute Autorité/gouvernements pour la conclusion des accords avec les pays tiers; Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 24.07.1956

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 19.06.1956

- négociations avec la Suisse (tarifs)

- négociations avec l'Autriche

- statut du personnel; Propositions de modifications du projet de procès-verbal

Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 19.06.1956

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 05.06.1956

- modalités éventuelles d'une coopération avec l'OTAN

- association avec le Royaume-Uni

- droits de douane; Texte d; Texte i; Texte i du projet de procès-verbal; Texte nl; Textes d

Keywords

303_1956_INIT; 399_1956_INIT; 412_1956_REV; 434_1956_INIT; 494_1956_REV; 564_1956_REV+; 642_1956_REV; 645_1956_INIT; 646_1956_INIT

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