SP(1987)1102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 857/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2584/86 posée par M. FOURCANS sur l'harmonisation des règles de sécurité concernant les enfants à l'intérieur des véhicules projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. VARFIS

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1102
Original Reference Code
SP(1987)1102
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 857/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2584/86 posée par M. FOURCANS sur l'harmonisation des règles de sécurité concernant les enfants à l'intérieur des véhicules projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. VARFIS (FRA)

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