32ème session du Conseil, Luxembourg, 03.05.1956
33ème session du Conseil, Luxembourg, 04 et 05.06.1956
32ème session du Conseil, Luxembourg, 03.05.1956
33ème session du Conseil, Luxembourg, 04 et 05.06.1956
Documents from 04 June 1956 to 18 June 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Exposé de M. Wehrer sur les travaux du Conseil d'associacion Royaume-Uni/CECA, 03.05.1956; Projet de procès-verbal de la 32ème session
Principales questions traitées :
- approbation des projets de procès-verbaux des 30ème et 31ème sessions du Conseil et sommaire des décisions des mêmes sessions
- avis conforme : article 54, alinéa 23, du traité; construction de logements ouvriers
- article 26 du traité : niveau des prix du charbon
- publication des barèmes de prix des négociants en gros de charbon
- conseil d'association Royaume-Uni/CECA
- remplacement d'un membre du Comité consultatif; Projet de procès-verbal de la 33ème session
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 32ème session
- convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- frets fluviaux
- tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par la Suisse
- sommaire des décisions; Proposition de modifications au projet de procès-verbal de la 33ème session; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i
405_1956_REV; 436_1956_REV; 442_1956_INIT; 479_1956_MOD+; 480_1956_REV+
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.