SP(1985)4883 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2056/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1052/85 posée par MME BANOTTI sur le prix du gaz subventionné pour l'horticulture aux Pays-Bas projet établi par M. ANDRIESSEN, MOSAR et SUTHERLAND
SP(1985)4883 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2056/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1052/85 posée par MME BANOTTI sur le prix du gaz subventionné pour l'horticulture aux Pays-Bas projet établi par M. ANDRIESSEN, MOSAR et SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4883
Original Reference Code
SP(1985)4883
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2056/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1052/85 posée par MME BANOTTI sur le prix du gaz subventionné pour l'horticulture aux Pays-Bas projet établi par M. ANDRIESSEN, MOSAR et SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies