SP(1985)4119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1727/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0902/85 posée par M. LONGUET sur la fréquence du contrôle des règles de prix de vente de l'acier projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)4119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1727/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0902/85 posée par M. LONGUET sur la fréquence du contrôle des règles de prix de vente de l'acier projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4119
Original Reference Code
SP(1985)4119
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1727/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0902/85 posée par M. LONGUET sur la fréquence du contrôle des règles de prix de vente de l'acier projet établi par M. SUTHERLAND (FRA)
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