SP(1985)4089 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1707/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/85 posée par M. CHANTERIE sur la perte de l'allocation par les chômeurs de la longue durée projet établi par M. PFEIFFER
SP(1985)4089 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1707/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/85 posée par M. CHANTERIE sur la perte de l'allocation par les chômeurs de la longue durée projet établi par M. PFEIFFER
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4089
Original Reference Code
SP(1985)4089
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1707/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/85 posée par M. CHANTERIE sur la perte de l'allocation par les chômeurs de la longue durée projet établi par M. PFEIFFER (ENG)
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