SP(1985)3892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1603/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 650/85 posée par M. PROVAN sur les mesures anti-pollution. projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)3892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1603/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 650/85 posée par M. PROVAN sur les mesures anti-pollution. projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3892
Original Reference Code
SP(1985)3892
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1603/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 650/85 posée par M. PROVAN sur les mesures anti-pollution. projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly