SP(1985)3775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1556/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 479/85 posée par MM. MORONI, MASSARI, AMEDEI et MATTINA sur les normes communautaires concernant l'introduction de filtres anti-interférence dans la fabrication des appareils de radio et de télévision. projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3775
Original Reference Code
SP(1985)3775
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1556/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 479/85 posée par MM. MORONI, MASSARI, AMEDEI et MATTINA sur les normes communautaires concernant l'introduction de filtres anti-interférence dans la fabrication des appareils de radio et de télévision. projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES (FRA)

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