SP(1985)3139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1276/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2228/84, 2229/84 et 2230/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la livraison de l'aide alimentaire. projet établi par M. NATALI et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1985)3139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1276/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2228/84, 2229/84 et 2230/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la livraison de l'aide alimentaire. projet établi par M. NATALI et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3139
Original Reference Code
SP(1985)3139
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1276/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2228/84, 2229/84 et 2230/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la livraison de l'aide alimentaire. projet établi par M. NATALI et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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