SP(1985)3112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCÉDURE ÉCRITE N° 1264/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0157/85 posée par M. Claus TOKSVIG sur le respect du droit communautaire par les Etats Membres. projet établi par M. DELORS
SP(1985)3112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCÉDURE ÉCRITE N° 1264/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0157/85 posée par M. Claus TOKSVIG sur le respect du droit communautaire par les Etats Membres. projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3112
Original Reference Code
SP(1985)3112
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCÉDURE ÉCRITE N° 1264/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0157/85 posée par M. Claus TOKSVIG sur le respect du droit communautaire par les Etats Membres. projet établi par M. DELORS (FRA)
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