SP(1985)1767 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
SP(1985)1767 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1767
Original Reference Code
SP(1985)1767
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1985
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen (FRA)
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