SP(1985)1605 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 18 MARS 1985 AU 22 MARS 1985
SP(1985)1605 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 18 MARS 1985 AU 22 MARS 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1605
Original Reference Code
SP(1985)1605
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 18 MARS 1985 AU 22 MARS 1985 (FRA)
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