SP(1985)1372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0426/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1506/84 posée par M. PROVAN sur les mesures anti-pollution. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS
SP(1985)1372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0426/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1506/84 posée par M. PROVAN sur les mesures anti-pollution. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1372
Original Reference Code
SP(1985)1372
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0426/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1506/84 posée par M. PROVAN sur les mesures anti-pollution. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS (ENG)
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