SP(1985)1336 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2465/84 DE M. STAES OBJET LIAISON PAR VOIE NAVIGABLE ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS - POSTES DOUANIERS
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Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1336
Original Reference Code
SP(1985)1336
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2465/84 DE M. STAES OBJET LIAISON PAR VOIE NAVIGABLE ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS - POSTES DOUANIERS (NLD)
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