SP(1985)1290 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2189/84 DE M. EBEL OBJET MOYENS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES FLEUVES
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Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1290
Original Reference Code
SP(1985)1290
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2189/84 DE M. EBEL OBJET MOYENS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES FLEUVES (DEU)
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