SP(1985)907 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0294/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1441/84 posée par M. WOLTJER sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord international sur le sucre. projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DE CLERCQ, M. CHEYSSON et M. NATALI

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)907
Original Reference Code
SP(1985)907
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0294/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1441/84 posée par M. WOLTJER sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord international sur le sucre. projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DE CLERCQ, M. CHEYSSON et M. NATALI (FRA)

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French

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