SP(1985)842 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0265/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1246/84 posée par M. HANSCH sur les suites données à la résolution du 12 avril 1984 sur " les relations politiques entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique" projet établi par M. DE CLERCQ

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)842
Original Reference Code
SP(1985)842
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0265/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1246/84 posée par M. HANSCH sur les suites données à la résolution du 12 avril 1984 sur " les relations politiques entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique" projet établi par M. DE CLERCQ (FRA)

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