SP(1985)389 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0078/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1226/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur les droits à l'importation d'oeuvres d'art projet établi par M. LORD COCKFIELD
SP(1985)389 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0078/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1226/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur les droits à l'importation d'oeuvres d'art projet établi par M. LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)389
Original Reference Code
SP(1985)389
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0078/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1226/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur les droits à l'importation d'oeuvres d'art projet établi par M. LORD COCKFIELD (DEU)
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