SP(1985)128 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1642/84 DE MME DE BACKER-VAN OCKEN OBJET UTILISATION DE VOITURES IMMATRICULEES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE
SP(1985)128 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1642/84 DE MME DE BACKER-VAN OCKEN OBJET UTILISATION DE VOITURES IMMATRICULEES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)128
Original Reference Code
SP(1985)128
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1642/84 DE MME DE BACKER-VAN OCKEN OBJET UTILISATION DE VOITURES IMMATRICULEES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE (NLD)
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