SP(1985)50 - NOTE A L'ATTENTION DE: LORD COCKFIELD Objet: Question orale H-531/84 de M. PEARCE - Adoption imminente en République fédérale d'Allemagne d'une législation relative aux émissions des véhicules automobiles et à l'alimentation de ceux-ci en carburant
SP(1985)50 - NOTE A L'ATTENTION DE: LORD COCKFIELD Objet: Question orale H-531/84 de M. PEARCE - Adoption imminente en République fédérale d'Allemagne d'une législation relative aux émissions des véhicules automobiles et à l'alimentation de ceux-ci en carburant
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)50
Original Reference Code
SP(1985)50
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE: LORD COCKFIELD Objet: Question orale H-531/84 de M. PEARCE - Adoption imminente en République fédérale d'Allemagne d'une législation relative aux émissions des véhicules automobiles et à l'alimentation de ceux-ci en carburant (FRA)
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