SP(1984)2083 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0765/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 94/84 posée par MME EWING sur la lutte des petites épiceries contre les magasins à succursales multiples projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2083
Original Reference Code
SP(1984)2083
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0765/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 94/84 posée par MME EWING sur la lutte des petites épiceries contre les magasins à succursales multiples projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

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