SP(1984)2041 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0737/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2021/83 posée par MM. COSTANZO, DEL DUCA et LIMA sur le retard dans le paiement de l'huile livrée é l'organisme d'intervention. projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2041
Original Reference Code
SP(1984)2041
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0737/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2021/83 posée par MM. COSTANZO, DEL DUCA et LIMA sur le retard dans le paiement de l'huile livrée é l'organisme d'intervention. projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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