SP(1984)1911 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0689/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 98/84 posée par M. MEGAHY sur le renvoi d'affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. THORN
SP(1984)1911 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0689/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 98/84 posée par M. MEGAHY sur le renvoi d'affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. THORN
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1911
Original Reference Code
SP(1984)1911
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0689/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 98/84 posée par M. MEGAHY sur le renvoi d'affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. THORN (FRA)
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