SP(1984)1882 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0677/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2329/83 posée par LORD O'HAGAN sur les tachygraphes projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1984)1882 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0677/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2329/83 posée par LORD O'HAGAN sur les tachygraphes projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1882
Original Reference Code
SP(1984)1882
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0677/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2329/83 posée par LORD O'HAGAN sur les tachygraphes projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
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French
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