SP(1984)135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0025/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1093/83 posée par M. MORELAND sur les emplois offerts à d'anciens membres de la Chambre des Communes britanniques projet établi par M. BURKE

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)135
Original Reference Code
SP(1984)135
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0025/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1093/83 posée par M. MORELAND sur les emplois offerts à d'anciens membres de la Chambre des Communes britanniques projet établi par M. BURKE (ENG)

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