SP(1984)18 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1423/83 posée par M. SIEGLERSCHMIDT sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés ou indépendants ainsi qu'aux membres de leur famille projet établi par M. RICHARD
SP(1984)18 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1423/83 posée par M. SIEGLERSCHMIDT sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés ou indépendants ainsi qu'aux membres de leur famille projet établi par M. RICHARD
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)0018
Original Reference Code
SP(1984)18
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0001/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1423/83 posée par M. SIEGLERSCHMIDT sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés ou indépendants ainsi qu'aux membres de leur famille projet établi par M. RICHARD (FRA)
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French
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