SP(1984)3 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1853/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1265/83 posée par M. DIDO sur l'utilisation des prêts NIC par les entreprises artisanales. projet établi par M. ORTOLI
SP(1984)3 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1853/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1265/83 posée par M. DIDO sur l'utilisation des prêts NIC par les entreprises artisanales. projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)0003
Original Reference Code
SP(1984)3
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1853/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1265/83 posée par M. DIDO sur l'utilisation des prêts NIC par les entreprises artisanales. projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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