Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la
protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle
monomère (COM(76) 556 final)
Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la
protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle
monomère (COM(76) 556 final)
Documents from 15 April 1977 to 05 August 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7222
Original Reference Code
CES/1976 – 20.102 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 272/77 rév.2); avant-projet de rapport révisé de la section
(R/CES 264/77 rév.); corrigendum; projet d'avis de la section (CES 272/77).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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