Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant application de
l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les Institutions des Communautés
européennes (COM(76) 513 final)
Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant application de
l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les Institutions des Communautés
européennes (COM(76) 513 final)
Documents from 08 December 1976 to 26 February 1980
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HAEU Reference Code
CES-7188
Original Reference Code
CES/1976 – 20.89 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 1113/76 fin); avis du CES (CES 1286/76); compte rendu des délibérations du CES
(CES 1299/76); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; modification de la
proposition de règlement du Conseil (COM(77) 175 final); documentation; proposition de règlement du Conseil
(COM(78) 581 final); publication du règlement du Conseil au JO L 333 du 30/11/1978; suite donnée à l'avis du
CES.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1976)0513
(1976)
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Volume 1976/0154
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Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant application de l'unité de compte européenne (U.C.E.) aux actes pris par les Institutions des Communautés européennes. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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CEUE_SEGE-COM(1977)0175
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Volume 1977/0072
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Modification de la proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant application de l'U.C.E. aux actes pris par les Institutions des Communautés européennes (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA)
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CEUE_SEGE-COM(1978)0581
(1978)
COM(1978)581 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE (UCE) AUX ACTES PRIS DANS LE DOMAINE DOUANIER. (Présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1978/0224
Date indicative : 03/11/1978
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE (UCE) AUX ACTES PRIS DANS LE DOMAINE DOUANIER. (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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91 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie
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92 Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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93 Création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
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99 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route
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101 Dispositifs d'essuie-glace, de lave-glace, de dégivrage, de désembuage et de l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
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102 Protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère
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104 Incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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105 Elimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées
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