Premier rapport d'activité concernant le Fonds européen de développement régional –
année 1975 (COM(76) 307 final)
Premier rapport d'activité concernant le Fonds européen de développement régional –
année 1975 (COM(76) 307 final)
Documents from 22 November 1976 to 07 March 1977
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HAEU Reference Code
CES-7165
Original Reference Code
CES/1976 – 20.84 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 1160/76 fin); avis du CES (CES 1202/76); compte rendu des délibérations du CES
(CES 1219/76); documents du PE; mémorandum d'un ancien membre de la Commission; publication de l'avis
du CES au JO C 56 du 07/03/1977.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0307
(1976)
COM(1976)307 - PREMIER RAPPORT D'ACTIVITE concernant LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Année 1975
Volume 1976/0094
Date indicative : 28/06/1976
PREMIER RAPPORT D'ACTIVITE concernant LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIOHAL Année 1975 (FRA)
PREMIER RAPPORT D'ACTIVITE concernant LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Année 1975 (FRA)
FIRST ANNUAL REPORT on the EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND 1975 (ENG)
CORRIGENDUM (new page 9) FIRST ANNUAL REPORT ON THE EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND 1975 (ENG)
KORRIGENDUM (Neue Seite 23.26 & 28.) ERSTERJAHRESBERICHT ÜBER DIE TÄTIGKEIT DES EUROP
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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91 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie
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92 Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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93 Création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
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99 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route
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101 Dispositifs d'essuie-glace, de lave-glace, de dégivrage, de désembuage et de l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
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102 Protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère
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104 Incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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105 Elimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées
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