Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations ... (CES-7161)

Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (COM(76) 477 final/2)

Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (COM(76) 477 final/2)

Documents from 10 December 1976 to 19 September 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7161

Original Reference Code

CES/1976 – 20.83 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 1117/76 fin); note d'information (CES 1027/76 fin); avis du CES (CES 1295/76);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1308/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977;
publication de la décision du Conseil au JO L 240 du 19/09/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0143 Date indicative : 17/09/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signe à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la ...