Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (COM(76) 477 final/2)

Documents from 10 December 1976 to 19 September 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-7161
Original Reference Code
CES/1976 – 20.83 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 1117/76 fin); note d'information (CES 1027/76 fin); avis du CES (CES 1295/76);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1308/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977;
publication de la décision du Conseil au JO L 240 du 19/09/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1976/0143 Date indicative : 17/09/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signe à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0477
Original Reference Code: COM(1976)477
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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