Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations ... (CES-7160)

Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (COM(76) 477 final/2)

Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (COM(76) 477 final/2)

Documents from 24 September 1976 to 10 December 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7160

Original Reference Code

CES/1976 – 20.83 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 477 final/2); note d'information (CES 1027/76); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; documents du PE; projet d'avis de la section (CES
1148/76); modifications; projet de rapport de la section (CES 1117/76); procès-verbal de la 28ème réunion de la
section (CES 1276/76); avis de la section (CES 1148/76)

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0143 Date indicative : 17/09/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signe à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la ...