Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations pour la
conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
et la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention relative à la
protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord
signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection
du Rhin contre la pollution (COM(76) 477 final/2)
Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations pour la
conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
et la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une Convention relative à la
protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord
signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection
du Rhin contre la pollution (COM(76) 477 final/2)
Documents from 24 September 1976 to 10 December 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7160
Original Reference Code
CES/1976 – 20.83 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 477 final/2); note d'information (CES 1027/76); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; documents du PE; projet d'avis de la section (CES
1148/76); modifications; projet de rapport de la section (CES 1117/76); procès-verbal de la 28ème réunion de la
section (CES 1276/76); avis de la section (CES 1148/76)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1976/0143
Date indicative : 17/09/1976
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations pour la conclusion de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un Accord additionnel à l'Accord signe à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0477
Original Reference Code:
COM(1976)477
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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