Proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques homologués CEE (COM(76) 427 final)
Proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques homologués CEE (COM(76) 427 final)
Documents from 03 January 1977 to 17 March 1977
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HAEU Reference Code
CES-7135
Original Reference Code
CES/1976 – 20.74 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport de la section (R/CES 1317/76); projet d'avis de la section (CES 1318/76); projet de
rapport de la section (CES 1317/76); procès-verbal de la 30ème réunion de la section (CES 342/77); avis de la
section (CES 1318/76 fin).
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Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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52 Mutations industrielles et emploi – Bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives
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55 Montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1975 et mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché dans le secteur du houblon
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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91 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie
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92 Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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93 Création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
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99 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route
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