Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherches et de
développement dans le domaine de l'énergie, arrêté par décision du Conseil
(75/510/CEE) du 22/08/1975 (COM(76) 395 final)
Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherches et de
développement dans le domaine de l'énergie, arrêté par décision du Conseil
(75/510/CEE) du 22/08/1975 (COM(76) 395 final)
Documents from 01 September 1976 to 26 March 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7133
Original Reference Code
CES/1976 – 20.73 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 395 final); note d'information (CES 837/76); saisine de la section de l'énergie et des
affaires nucléaires; projet d'avis de la section (CES 1017/76); procès-verbal de la 28ème réunion de la section
(CES 1146/76); avis de la section (CES 1017/76 fin); note d'information (CES 837/76 fin); avis du CES (CES
1198/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1215/76); documents du PE; publication de la décision
du Conseil au JO L 10 du 13/01/177; publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; communication de
la Commission au JO C 75 du 26/03/1977.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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