Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherche... (CES-7133)

Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherches et de développement dans le domaine de l'énergie, arrêté par décision du Conseil (75/510/CEE) du 22/08/1975 (COM(76) 395 final)

Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherches et de développement dans le domaine de l'énergie, arrêté par décision du Conseil (75/510/CEE) du 22/08/1975 (COM(76) 395 final)

Documents from 01 September 1976 to 26 March 1977

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7133

Original Reference Code

CES/1976 – 20.73 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 395 final); note d'information (CES 837/76); saisine de la section de l'énergie et des
affaires nucléaires; projet d'avis de la section (CES 1017/76); procès-verbal de la 28ème réunion de la section
(CES 1146/76); avis de la section (CES 1017/76 fin); note d'information (CES 837/76 fin); avis du CES (CES
1198/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1215/76); documents du PE; publication de la décision
du Conseil au JO L 10 du 13/01/177; publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; communication de
la Commission au JO C 75 du 26/03/1977.

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0119 Date indicative : 09/08/1976 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant révision du programme de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie arrêté par la décision du Conseil du 22 août 1975 (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant révision du progamme de recherches et de développement dans le domaine de l'énergie arrêté par la décision du Conseil du 22 août 1975 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOS ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0395

Original Reference Code: COM(1976)395

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976